À la suite de la publication du Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026, la réglementation environnementale RE 2020 s’appliquera, à compter du 1er mai 2026, à de nouvelles typologies de bâtiments. Jusqu’ici centrée sur les logements, les bureaux et l’enseignement primaire et secondaire, elle concernera désormais les autres bâtiments tertiaires, industriels et artisanaux.
Cette évolution s’inscrit à la fois dans le cadre de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et dans la stratégie nationale visant à renforcer la sobriété énergétique, à réduire l’empreinte carbone et à adapter les constructions aux enjeux du changement climatique.
Les typologies des bâtiments concernés.
l’extension de la RE 2020 devrait s’appliquer aux constructions neuves de bâtiments ou parties de bâtiments, qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2026, et figurant dans la liste suivante :
- Médiathèques et bibliothèques ;
- Bâtiments d’enseignements atypiques ;
- Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche ;
- Hôtels ;
- Établissements d’accueil de la petite enfance ;
- Restaurants ;
- Commerces ;
- Vestiaires ;
- Établissements sanitaires avec hébergements ;
- Établissements de santé ;
- Aérogares ;
- Établissements sportifs.
- Bâtiments à usage industriel et artisanal ;
Exigences et indicateurs clés.
Le projet reprend et adapte les exigences de la RE2020 :
- Indicateur « Bbio » ou équivalent : conception bioclimatique, optimisation de l’enveloppe du bâti.
- « Cep » (consommation d’énergie primaire) et « Cep,nr » (consommation non renouvelable) : limitation des consommations.
- « Ic énergie » : impact carbone des consommations d’énergie.
- « Ic construction » : impact carbone des composants, de la construction et de l’ouvrage.
- « DH » (Degré‑Heures) : mesure du confort d’été / inconfort durant les périodes chaudes.
- Indicateur « Cep,r » (consommation d’énergie primaire renouvelable) est également prévu à titre informatif.
Contraintes liées aux systèmes, matériaux et énergies.
- L’étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie est imposée avant le dépôt de permis pour les typologies déjà soumises à la RE2020.
- L’indicateur Ic construction impose de prendre en compte les impacts GES des composants et matériaux mis en œuvre dans la construction du bâtiment, ce qui conduit à favoriser des matériaux biosourcés, recyclés ou à faible empreinte carbone et, le cas échéant, à préconiser des matériaux et équipements référencés dans la base INIES (Fiches FDES ou PEP).
- Même si l’enveloppe du bâtiment est optimisée, les systèmes de chauffage, de refroidissement, de ventilation, de production d’eau chaude et d’éclairage doivent être performants et correctement pilotés. Les études doivent intégrer la logique de performance énergétique.
