Le décret tertiaire n°2019-771 du 23 juillet 2019, ou encore loi dite Elan, est entré(e) en vigueur le 1er octobre 2019. Ce nouveau décret oblige les propriétaires ou locataires de bâtiments tertiaires à réduire leur consommation énergétique.

Le principale objectif : le décret prévoit une obligation de réduire la consommation d’énergie. La réduction sera d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Cette réduction sera en rapport à la consommation énergétique d’une année de référence (2010 ou ultérieure).

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